Dernière mise à jour : [à compléter]. En passant commande, tu acceptes les présentes conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de voiles et accessoires réalisées sur cayaa.fr par Cayaa, micro-entreprise (SIRET [à compléter]).
2. Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de teinte peuvent exister entre les photos et le produit réel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Cayaa se réserve le droit de modifier ses prix ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée. La commande est expédiée après encaissement.
6. Précommande
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Le délai d'expédition estimé est indiqué au moment de l'achat. Le droit de rétractation s'applique dans les mêmes conditions.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et en Europe. Les frais et délais sont indiqués avant validation. La livraison est offerte dès 50 € d'achat.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes de 14 jours à compter de la réception pour te rétracter, sans justification. Les frais de retour sont à ta charge. Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage. Un formulaire et une fonctionnalité de rétractation en ligne sont disponibles sur demande à contact@cayaa.fr.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Remboursement
En cas de rétractation ou de retour conforme, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.
11. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Médiation et droit applicable
En cas de litige, tu peux recourir à un médiateur de la consommation (voir mentions légales). Les présentes CGV sont soumises au droit français.